Code de la voirie routière
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Version en vigueur depuis le 24 juin 1989
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Article L162-2

Version en vigueur depuis le 24 juin 1989

Création Loi 89-413 1989-06-22 jorf 24 juin 1989

Les chemins et sentiers d'exploitation sont soumis aux dispositions des articles 92 à 96 du code rural.


Les articles 92 et suivants du code rural ont été abrogés par l'article 5 de la loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992 et codifiés aux articles L. 162-1 à L. 162-5.

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