Code de la voirie routière
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Version en vigueur depuis le 08 septembre 1989
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Article R*141-12

Version en vigueur depuis le 08 septembre 1989

Création Décret 89-631 1989-09-04 jorf 8 septembre 1989

Les compétences confiées au maire en vertu des dispositions de l'article L. 141-10 pour la coordination des travaux sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations s'exercent dans les conditions définies aux articles R.* 115-1 à R.* 115-4.


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