Code pénal
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Version en vigueur depuis le 01 mars 1994
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Article 131-15

Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

La peine d'amende ne peut être prononcée cumulativement avec une des peines privatives ou restrictives de droits énumérées à l'article 131-14.

Les peines privatives ou restrictives de droits énumérées à cet article peuvent être prononcées cumulativement.


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