Code pénal
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Version en vigueur du 01 mars 1994 au 24 mars 2020
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Article 132-46

Version en vigueur du 01 mars 1994 au 24 mars 2020

Les mesures d'aide ont pour objet de seconder les efforts du condamné en vue de son reclassement social.

Ces mesures, qui s'exercent sous forme d'une aide à caractère social et, s'il y a lieu, d'une aide matérielle, sont mises en oeuvre par le service de probation avec la participation, le cas échéant, de tous organismes publics et privés.


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