Code pénal
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Version en vigueur depuis le 01 mars 1994
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Article 433-6

Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

Constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice.


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