Code pénal
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Version en vigueur depuis le 01 mars 1994
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Article 433-9

Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

Lorsque l'auteur de la rébellion est détenu, les peines prononcées pour le délit de rébellion se cumulent, par dérogation aux articles 132-2 à 132-5, sans possibilité de confusion, avec celles que l'intéressé subissait ou celles prononcées pour l'infraction à raison de laquelle il était détenu.


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