Code pénal
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Version en vigueur depuis le 15 avril 2003
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Article 436-2

Version en vigueur depuis le 15 avril 2003

Création Loi n°2003-340 du 14 avril 2003 - art. unique

Le fait de diriger ou d'organiser un groupement ayant pour objet le recrutement, l'emploi, la rémunération, l'équipement ou l'instruction militaire d'une personne définie à l'article 436-1 est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.


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