Code civil

Version en vigueur depuis le 09 août 1919

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Article 69

Version en vigueur depuis le 09 août 1919

Création Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803

Si la publication a été faite dans plusieurs communes, l'officier de l'état civil de chaque commune transmettra sans délai à celui d'entre eux qui doit célébrer le mariage un certificat constatant qu'il n'existe point d'opposition.


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