Code civil
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Version en vigueur du 21 juin 1907 au 19 mai 2013
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Article 165

Version en vigueur du 21 juin 1907 au 19 mai 2013

Création Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

Le mariage sera célébré publiquement devant l'officier de l'état civil de la commune où l'un des époux aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l'article 63, et, en cas de dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l'article 169 ci-après.


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