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Version en vigueur depuis le 30 août 1958
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Article 166

Version en vigueur depuis le 30 août 1958

Modifié par Ordonnance 58-779 1958-08-23 art. 1 JORF 30 août 1958
Création Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

La publication ordonnée à l'article 63 sera faite à la mairie du lieu du mariage et à celle du lieu où chacun des futurs époux a son domicile ou, à défaut de domicile, sa résidence.


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