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Version en vigueur du 27 novembre 2003 au 01 mars 2007
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Article 169

Version en vigueur du 27 novembre 2003 au 01 mars 2007

Modifié par Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 - art. 74 () JORF 27 novembre 2003

Le procureur de la République dans l'arrondissement duquel sera célébré le mariage peut dispenser, pour des causes graves, de la publication et de tout délai ou de l'affichage de la publication seulement.

Il peut également, dans des cas exceptionnels, dispenser les futurs époux, ou l'un d'eux seulement, de la remise du certificat médical exigé par le troisième alinéa de l'article 63.

Le certificat médical n'est exigible d'aucun des futurs époux au cas de péril imminent de mort de l'un d'eux, prévu au deuxième alinéa de l'article 75 du présent code.


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