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Version en vigueur depuis le 09 août 1919
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Article 173

Version en vigueur depuis le 09 août 1919

Création Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

Le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs.

Après mainlevée judiciaire d'une opposition au mariage formée par un ascendant, aucune nouvelle opposition, formée par un ascendant, n'est recevable ni ne peut retarder la célébration.


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