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Version en vigueur du 27 mars 1803 au 25 mars 2019
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Article 175

Version en vigueur du 27 mars 1803 au 25 mars 2019

Création Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

Dans les deux cas prévus par le précédent article, le tuteur ou curateur ne pourra, pendant la durée de la tutelle ou curatelle, former opposition qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de famille, qu'il pourra convoquer.


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