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Version en vigueur depuis le 15 mars 1933
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Article 178

Version en vigueur depuis le 15 mars 1933

Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

S'il y a appel, il y sera statué dans les dix jours et, si le jugement dont est appel a donné mainlevée de l'opposition, la cour devra statuer même d'office.


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