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Version en vigueur depuis le 20 juin 1896
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Article 179

Version en vigueur depuis le 20 juin 1896

Création Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

Si l'opposition est rejetée, les opposants, autres néanmoins que les ascendants, pourront être condamnés à des dommages-intérêts.

Les jugements et arrêts par défaut rejetant les oppositions à mariage ne sont pas susceptibles d'opposition.


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