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Version en vigueur depuis le 06 mars 2007
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Article 367

Version en vigueur depuis le 06 mars 2007

Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 5 () JORF 6 mars 2007

L'adopté doit des aliments à l'adoptant s'il est dans le besoin et, réciproquement, l'adoptant doit des aliments à l'adopté. Les père et mère de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.L'obligation de fournir des aliments à ses père et mère cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille de l'Etat ou pris en charge dans les délais prescrits à l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles.


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