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Version en vigueur depuis le 01 janvier 1997
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Article 371-5

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1997

Création Loi n°96-1238 du 30 décembre 1996 - art. 1 () JORF 1er janvier 1997

L'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S'il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et soeurs.


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