Code civil

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

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Article 532

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

Création Loi 1804-01-25 promulguée le 4 février 1804

Les matériaux provenant de la démolition d'un édifice, ceux assemblés pour en construire un nouveau, sont meubles jusqu'à ce qu'ils soient employés par l'ouvrier dans une construction.


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