Article 690 - Code civil - Légifrance

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Version en vigueur depuis le 10 février 1804

Code civil
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété (Articles 515-14 à 710-1)
- Article 515-14
- Titre IV : Des servitudes ou services fonciers (Articles 637 à 710)
  - Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'homme (Articles 686 à 710)
    Section 2 : Comment s'établissent les servitudes (Articles 690 à 696)
    Article 690
    Article 691
    Article 692
    Article 693
    Article 694
    Article 695
    Article 696

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Article 690

Version en vigueur depuis le 10 février 1804

Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans.

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