Code civil

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

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Article 716

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

Création Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803

La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.

Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.


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