Code civil

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 juillet 2002

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Article 746

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 01 juillet 2002

Création Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803

Si le défunt n'a laissé ni postérité, ni frère ni soeur, ni descendants d'eux, la succession se divise par moitié entre les ascendants de la ligne paternelle et les ascendants de la ligne maternelle.

L'ascendant qui se trouve au degré le plus proche recueille la moitié affectée à sa ligne, à l'exclusion de tous autres.

Les ascendants au même degré succèdent par tête.


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