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Version en vigueur du 17 février 1804 au 01 octobre 2016
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Article 1283 (abrogé)

Version en vigueur du 17 février 1804 au 01 octobre 2016

Abrogé par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Création Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

La remise volontaire de la grosse du titre fait présumer la remise de la dette ou le paiement, sans préjudice de la preuve contraire.

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