Article 1593 - Code civil - Légifrance

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Version en vigueur depuis le 16 mars 1804

Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2283)
- Titre VI : De la vente (Articles 1582 à 1701)
  - Chapitre Ier : De la nature et de la forme de la vente. (Articles 1582 à 1593)

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Article 1593

Version en vigueur depuis le 16 mars 1804

Création Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur.

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