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Version en vigueur depuis le 16 mars 1804
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Article 1656

Version en vigueur depuis le 16 mars 1804

Création Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

S'il a été stipulé lors de la vente d'immeubles que, faute du paiement du prix dans le terme convenu, la vente serait résolue de plein droit, l'acquéreur peut néanmoins payer après l'expiration du délai, tant qu'il n'a pas été mis en demeure par une sommation ; mais, après cette sommation, le juge ne peut pas lui accorder ce délai.


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