Code civil

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

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Article 2001

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

Création Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804

L'intérêt des avances faites par le mandataire lui est dû par le mandant, à dater du jour des avances constatées.


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