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Article 2023

Version en vigueur depuis le 21 février 2007

Création Loi n°2007-211 du 19 février 2007 - art. 1 () JORF 21 février 2007

Dans ses rapports avec les tiers, le fiduciaire est réputé disposer des pouvoirs les plus étendus sur le patrimoine fiduciaire, à moins qu'il ne soit démontré que les tiers avaient connaissance de la limitation de ses pouvoirs.


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