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Version en vigueur du 24 février 1804 au 24 mars 2006
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Article 2030

Version en vigueur du 24 février 1804 au 24 mars 2006

Transféré par Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 5 () JORF 24 mars 2006
Créé par Loi 1804-02-14 promulguée le 24 février 1804

Lorsqu'il y avait plusieurs débiteurs principaux solidaires d'une même dette, la caution qui les a tous cautionnés, a, contre chacun d'eux, le recours pour la répétition du total de ce qu'elle a payé.


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