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Version en vigueur du 24 février 1804 au 01 mars 1985
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Article 2037

Version en vigueur du 24 février 1804 au 01 mars 1985

Création Loi 1804-02-14 promulguée le 24 février 1804

La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution.


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