Code civil
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Version en vigueur du 29 mars 1804 au 07 janvier 1955
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Article 2153 (abrogé)

Version en vigueur du 29 mars 1804 au 07 janvier 1955

Abrogé par Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 - art. 46 (V) JORF 7 janvier 1955
Création Loi 1804-03-19 promulguée le 29 mars 1804
Modifié par Loi du 1er mars 1918 relative à la suppression du registre des inscriptions en matière hypothécaire et modifiant les articles 2148, 2150, 2152, 2153 et 2108 du Code civil

(article abrogé).

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