Code civil

Version en vigueur du 24 mars 2006 au 01 janvier 2022

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L'hypothèque peut être consentie pour sûreté d'une ou plusieurs créances, présentes ou futures. Si elles sont futures, elles doivent être déterminables.

La cause en est déterminée dans l'acte.



Ordonnance 2006-346 du 6 mars 2006 art. 57 : Spécificités d'application.

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