Code civil
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Version en vigueur depuis le 24 mars 2006
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L'hypothèque est transmise de plein droit avec la créance garantie. Le créancier hypothécaire peut subroger un autre créancier dans l'hypothèque et conserver sa créance.

Il peut aussi, par une cession d'antériorité, céder son rang d'inscription à un créancier de rang postérieur dont il prend la place.



Ordonnance 2006-346 du 6 mars 2006 art. 57 : Spécificités d'application.

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