Article 2491 - Code civil - Légifrance

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Version en vigueur depuis le 24 mars 2006

Code civil
Livre V : Dispositions applicables à Mayotte (Articles 2489 à 2534)
- Article 2489
- Article 2490
- Titre préliminaire : Dispositions relatives au titre préliminaire (Article 2491)
  - Article 2491

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Article 2491

Version en vigueur depuis le 24 mars 2006

Création Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 1 () JORF 24 mars 2006

Les articles 1er à 6 sont applicables à Mayotte.

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