Code des postes et des communications électroniques
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Version en vigueur du 14 mars 1962 au 21 mai 2005
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Article L3

Version en vigueur du 14 mars 1962 au 21 mai 2005

Création Décret 62-273 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962

Les receveurs et agents des bureaux de poste des villes ou endroits maritimes sont chargés, à l'exclusion de toute autre personne, du service des lettres et paquets d'un poids de 1 kilogramme et au-dessous en provenance ou à destination des départements et territoires d'outre-mer.


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