Code des postes et des communications électroniques
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Version en vigueur du 30 décembre 1990 au 10 juillet 2004
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Le ministre chargé des télécommunications détermine par arrêté les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire et les conditions d'obtention de ce certificat.


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