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Version en vigueur du 16 juin 2004 au 24 juillet 2013
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Article L111-1

Version en vigueur du 16 juin 2004 au 24 juillet 2013

La politique de la recherche et du développement technologique vise à l'accroissement des connaissances, à la valorisation des résultats de la recherche, à la diffusion de l'information scientifique et à la promotion du français comme langue scientifique.


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