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Version en vigueur depuis le 16 juin 2004
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Article L111-4

Version en vigueur depuis le 16 juin 2004

La politique nationale concourt au renforcement de la capacité et de l'autonomie de l'Europe en matière de développement scientifique et technologique.

L'accent est mis en particulier sur les technologies de la production et de l'information, les grands projets technologiques d'intérêt économique et stratégique et les technologies du vivant au service du développement économique et social.


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