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Version en vigueur depuis le 16 juin 2004
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Article L111-5

Version en vigueur depuis le 16 juin 2004

L'éducation scolaire, l'enseignement supérieur, la formation continue à tous les niveaux et le secteur public de la radiodiffusion et de la télévision doivent favoriser l'esprit de recherche, d'innovation et de créativité et participer au développement et à la diffusion de la culture scientifique et technique.


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