Code de la recherche
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Version en vigueur du 19 avril 2006 au 27 décembre 2020
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Article L114-3

Version en vigueur du 19 avril 2006 au 27 décembre 2020

Modifié par loi n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 9 () JORF 19 avril 2006

L'appréciation de la qualité de la recherche repose sur des procédures d'appréciation périodique portant à la fois sur les personnels, les équipes, les programmes et les résultats.

Ces procédures respectent le principe de l'examen contradictoire et ouvrent la possibilité de recours devant l'autorité administrative.


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