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Version en vigueur du 19 avril 2006 au 13 décembre 2008
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Article L120-1 (abrogé)

Version en vigueur du 19 avril 2006 au 13 décembre 2008

Abrogé par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 1
Création n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 3 () JORF 19 avril 2006

Il est créé un Haut Conseil de la science et de la technologie placé auprès du Président de la République.

Le Haut Conseil de la science et de la technologie est chargé d'éclairer le Président de la République et le Gouvernement sur toutes les questions relatives aux grandes orientations de la Nation en matière de politique de recherche scientifique, de transfert de technologie et d'innovation. Il veille à assurer la cohérence de ses recommandations avec les actions menées dans l'espace européen de la recherche.

Le haut conseil publie chaque année un rapport faisant état de ses travaux et de ses recommandations, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Le Haut Conseil de la science et de la technologie peut se saisir des questions sur lesquelles il juge urgent d'appeler l'attention des pouvoirs publics.

Un décret en Conseil d'État précise les missions, l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de la science et de la technologie.

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