Code de la recherche
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Version en vigueur du 19 avril 2006 au 27 décembre 2020
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Article L329-1

Version en vigueur du 19 avril 2006 au 27 décembre 2020

Créé par n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 16 () JORF 19 avril 2006

Il est créé un établissement public nommé "Agence nationale de la recherche". L'ensemble des biens, droits et obligations du groupement d'intérêt public "Agence nationale de la recherche" lui sont dévolus suivant des conditions précisées par décret.


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