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Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 19 mai 2011
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Article L341-1 (abrogé)

Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 19 mai 2011

Abrogé par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 118
Modifié par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3

Des groupements d'intérêt public dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière peuvent être constitués entre des établissements publics ayant une activité de recherche et de développement technologique, entre l'un ou plusieurs d'entre eux et une ou plusieurs personnes morales de droit public ou de droit privé pour exercer ensemble, pendant une durée déterminée, des activités de recherche ou de développement technologique, ou gérer des équipements d'intérêt commun nécessaires à ces activités.

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