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Version en vigueur du 01 janvier 2008 au 13 décembre 2008
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Article L351-1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2008 au 13 décembre 2008

Abrogé par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3
Modifié par Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 5

1° Pour l'application du présent livre à Mayotte, le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.

2° Pour l'application de l'article L. 342-11, la référence à l'article 1039 du code général des impôts est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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