Code de la recherche
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Version en vigueur du 19 avril 2006 au 27 décembre 2020
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Article L411-1

Version en vigueur du 19 avril 2006 au 27 décembre 2020

Modifié par loi n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 15 () JORF 19 avril 2006

Les personnels de la recherche concourent à une mission d'intérêt national. Cette mission comprend :

a) Le développement des connaissances ;

b) Leur transfert et leur application dans les entreprises, et dans tous les domaines contribuant au progrès de la société ;

c) La diffusion de l'information et de la culture scientifique et technique dans toute la population, et notamment parmi les jeunes ;

d) La participation à la formation initiale et à la formation continue ;

e) L'administration de la recherche ;

f) L'expertise scientifique.


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