Code de la recherche
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Version en vigueur depuis le 19 avril 2006
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Article L411-2

Version en vigueur depuis le 19 avril 2006

Modifié par loi n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 2 () JORF 19 avril 2006

Une politique cohérente de l'emploi scientifique doit s'inscrire dans le long terme permettant ainsi une gestion rationnelle du potentiel humain de la recherche.

Le Gouvernement présente chaque année, dans le cadre de la mission "Recherche et enseignement supérieur", un état prévisionnel et indicatif, sur cinq ans, des recrutements de personnels, statutaires et non statutaires, dans la recherche publique.


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