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Version en vigueur depuis le 16 juin 2004
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Article L421-1

Version en vigueur depuis le 16 juin 2004

Le personnel des établissements publics à caractère scientifique et technologique est régi par des statuts particuliers pris en application de l'article 8 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et par les dispositions du présent code.


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