Code de l'éducation

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 24 juillet 2013

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Article L111-5

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 24 juillet 2013

Le service public de l'enseignement supérieur rassemble les usagers et les personnels qui assurent le fonctionnement des établissements et participent à l'accomplissement des missions de ceux-ci dans une communauté universitaire.

Il associe à sa gestion, outre ses usagers et son personnel, des représentants des intérêts publics et des activités économiques, culturelles et sociales.


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