Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 02 octobre 2019
Naviguer dans le sommaire du code

Article L264-3

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 02 octobre 2019

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, le I de l'article L. 241-4 est ainsi rédigé :

" L'inspection des établissements d'enseignement du premier et du second degré publics ou privés est exercée :

" 1° Par les inspecteurs généraux de l'éducation nationale et les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;

" 2° Par le vice-recteur ;

" 3° Par les inspecteurs de l'éducation nationale ;

" 4° Par le maire. "


Retourner en haut de la page