Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
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Article L311-2

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

L'organisation et le contenu des formations sont définis respectivement par des décrets et des arrêtés du ministre chargé de l'éducation. Des décrets précisent les principes de l'autonomie dont disposent les écoles, les collèges et les lycées dans le domaine pédagogique.


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