Code de l'éducation
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Version en vigueur du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013
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Article L311-3-1

Version en vigueur du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013

Création Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 16 () JORF 24 avril 2005

A tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur d'école ou le chef d'établissement propose aux parents ou au responsable légal de l'élève de mettre conjointement en place un programme personnalisé de réussite éducative.


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