Code de l'éducation
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Version en vigueur du 14 décembre 2000 au 01 janvier 2022
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Article L311-6 (abrogé)

Version en vigueur du 14 décembre 2000 au 01 janvier 2022

Abrogé par Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 10
Modifié par Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 35 () JORF 14 décembre 2000

Le conseil de l'éducation nationale institué dans les départements et les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion peut être consulté et émettre des voeux sur le calendrier et les rythmes scolaires, rendre tout avis sur les programmes des enseignements dispensés dans les écoles, collèges et lycées implantés dans ces départements et régions et émettre toute proposition en vue de l'adaptation de ceux-ci aux spécificités locales.

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